par C’est un projet consacré aux chômeurs désirant créer une société ou devenir entrepreneur. Généralement fait pour les moins de 25 ans, l’ACCRE vous permet de profiter d’une aide essentielle à la création d’entreprise. Très avantageux sur plusieurs points, c’est pour ainsi dire l’alternative idéale à la création d’emploi.
L’ACCRE : un dispositif à la portée du public
Pour répondre à la question qu’est-ce que l’ACCRE, on pourrait dire que c’est un procédé public d’aide à la création d’entreprise qui vise particulièrement les sans emploi. Mais également les demandeurs d’emploi. Comme on peut le voir sur les différents sites d’information digitale, l’aide en question prend la forme d’une exonération partielle en matière de charges sociales. Et ce, durant l’année d’accompagnement pour les premières années d’activités.
Un dispositif destiné à une catégorie de personne spécifique
L’exonération ACCRE cible de ce fait les charges liées au domaine social, autant salarial que patronal. À savoir les cotisations maladie, maternité, décès, invalidité et les allocations familiales. Sans parler des abrègements sur les cotisations vieillesse et veuvage. À noter qu’il s’agit d’un amoindrissement qui durera un an. À la fin du dispositif, il est crucial de prendre contact avec vos différentes caisses maladies. En vue de reprendre le paiement normal de vos cotisations.
Pour bénéficier de l’aide aux Chômeurs Créateurs d’Entreprise, vous devez également entrer dans l’une des catégories d’entrepreneurs. Vous devez notamment être un demandeur d’emploi attributaire. Soit de l’allocation d’aide au retour d’emploi ou ARE, soit de l’allocation de sécurisation professionnelle ou ASP. Vous pouvez aussi prétendre à l’ACCRE si vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé présent sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de six mois. Et cela, au cours des 18 derniers mois.
L’ACCRE peut aussi être accordée à un créateur d’entreprise bénéficiaire du RSA. En plus de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation temporaire d’attente (ATA). Jeune entrepreneur de 18 à 25 ans et entrepreneur âgé de moins de 29 ans inclus reconnus handicaper sont également pris en compte. Sans oublier les personnes salariées ou licenciées d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE).
Un dispositif obtenu sur quelques conditions
Pour obtenir l’ACCRE, il vous faut habituellement remplir certaines conditions. Créer ou poursuivre une activité économique à titre individuel, entreprendre l’exercice d’une autre profession non salariée. Sans la mesure où vous exercez votre activité sous forme de société, il faut que ce soit vous qui exerciez le contrôle. Vous devez être ou détecteur ou dirigeant. Ces conditions étant effectives durant 2 ans au minimum.
Pour un seul et même projet, il est également possible d’obtenir l’ACCRE à plusieurs. À condition que l’ensemble détienne plus de 50 % du capital de la société et que l’un des actionnaires ait la qualité de dirigeant. Mais il faut également que chacun dispose d’au moins 1/10e de la fraction du capital détenu par l’associé principal. Toujours est-il que l’ensemble de ces conditions doit être réuni pendant 2 ans minimum.
Comment bénéficier de l’ACCRE ?
Vous devez généralement établir une demande au moyen du formulaire ACCRE. C’est-à-dire du Cerfa n°13584*02 à fournir au centre de formalité des entreprises ou CFE. Cette requête est à déposer soit lors du dépôt de la déclaration de création ou de reprise de l’entreprise soit dans les 45 jours qui suivent.
À votre dossier, vous devez joindre le formulaire de déclaration de l’entreprise au CFE, le feuillet spécifique du formulaire de demande d’aide. Le justificatif de votre appartenance à l’une des catégories qui peuvent bénéficier de l’ACCRE, d’autres pièces peuvent cependant être assemblées selon votre situation. Une fois vos paperasses entre les mains de l’administration, celle-ci mettra un mois à vous répondre.
